En vigueur le 15 septembre 2026. Dernière mise à jour : le 16 septembre 2026.

1. Qui nous sommes

Le présent site, kclegal.ca, est exploité par KC Legal, cabinet d'avocats établi au 6455, rue Jean-Talon Est, bureau 202, Montréal (Québec) H1S 3E8 (le « cabinet », « nous »).

La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels transmis par l'intermédiaire de ce site.

2. Nature du site : aucune relation avocat-client

Le contenu du site, y compris les articles, les pages de services et les résultats des formulaires d'évaluation, est fourni à titre d'information générale seulement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne tient pas compte de votre situation particulière.

L'utilisation du site, l'envoi d'un formulaire, un échange par clavardage ou par courriel, ou la prise d'un rendez-vous ne créent aucune relation avocat-client. Une telle relation n'existe qu'une fois qu'un mandat a été accepté par écrit par le cabinet, après vérification de l'absence de conflit d'intérêts.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels du cabinet peut être joint aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels
KC Legal
Courriel : confidentialite@kclegal.ca
Téléphone : (438) 990-6400
Adresse : 6455, rue Jean-Talon Est, bureau 202, Montréal (Québec) H1S 3E8

Toute question relative à la présente politique, toute demande d'exercice de vos droits et toute plainte doivent lui être adressées par écrit.

4. Avertissement important sur le secret professionnel

Ne nous transmettez pas de renseignements confidentiels ou de documents sensibles avant qu'un mandat ne soit ouvert.

Les renseignements que vous nous faites parvenir par le formulaire de contact, par nos formulaires d'évaluation, par le clavardage, par courriel ou par notre module de prise de rendez-vous, avant qu'un mandat ait été accepté et l'absence de conflit d'intérêts vérifiée, ne sont pas nécessairement protégés par le secret professionnel. Ils peuvent être utilisés pour vérifier l'existence d'un conflit d'intérêts. Ils pourraient également empêcher le cabinet d'agir pour vous, ou pour une autre personne, dans un dossier connexe.

Limitez votre premier message à une description générale de votre situation et à vos coordonnées. Vous choisissez les renseignements que vous nous transmettez et vous en assumez le choix.

5. Renseignements que nous recueillons

5.1 Formulaire de contact

Nom, adresse courriel, objet et contenu du message et, le cas échéant, tout fichier joint.

5.2 Formulaires d'évaluation en immigration (PSTQ et Entrée express)

Ces formulaires produisent une estimation préliminaire au regard du Programme de sélection des travailleurs qualifiés du Québec (PSTQ) et du système Entrée express du gouvernement du Canada. Ils recueillent :

  • vos coordonnées : nom, adresse courriel et numéro de téléphone ;
  • votre âge ;
  • vos compétences linguistiques en français et en anglais, y compris des résultats de tests de langue ;
  • votre scolarité et vos diplômes ;
  • votre expérience de travail, votre profession et vos séjours de travail ou d'études au Québec ou au Canada ;
  • le cas échéant, une offre d'emploi, une autorisation d'exercer une profession réglementée, une nomination provinciale ou la présence de membres de votre famille au Québec ou au Canada ;
  • si un époux ou conjoint de fait vous accompagne, les mêmes catégories de renseignements le concernant.

Certains de ces renseignements peuvent être sensibles. Avant l'envoi, votre consentement vous est demandé et sa trace est conservée (date, heure et version de la présente politique).

Portée de l'estimation. Le résultat est un pointage indicatif, accompagné d'un commentaire qui explique ce qu'il signifie au regard des volets du programme. Il est calculé uniquement à partir de vos réponses et des critères publiés par les autorités, tels que le cabinet les a pris en compte à la date de la dernière mise à jour de l'outil. Les programmes, les critères et les seuils d'invitation peuvent changer en tout temps et sans préavis. L'estimation ne constitue ni un avis juridique, ni une décision vous concernant, ni une garantie d'invitation, de sélection ou d'admissibilité. Aucune décision ne devrait être prise sur la seule base de ce résultat.

Exactitude et renseignements sur des tiers. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous fournissez. Si vous répondez aux questions qui concernent votre époux ou conjoint de fait, vous déclarez l'avoir informé de la transmission de ses renseignements et avoir obtenu son accord.

5.3 Prise de rendez-vous et consultations

Prénom et nom, adresse courriel, numéro de téléphone, service choisi, date et heure du rendez-vous.

5.4 Paiements

Lorsqu'une consultation est payable en ligne, le paiement se fait au moment de la réservation, dans le module Amelia, et la transaction est traitée par Square. Le cabinet ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte de crédit ; il conserve la confirmation du paiement, le montant, les taxes, la date et, s'il y a lieu, le remboursement.

5.5 Clavardage

Si vous utilisez la fenêtre de clavardage, fournie par Tawk.to, les renseignements que vous y inscrivez (par exemple votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone) et le contenu de la conversation sont recueillis. Le site est configuré pour ne charger ce service qu'après votre consentement aux témoins de type « marketing ». Le clavardage n'est pas surveillé en tout temps ; aucune réponse immédiate n'est garantie.

5.6 Renseignements de navigation et témoins de connexion

Le site recueille certains renseignements techniques (adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et durée de la visite, site de provenance) aux fins de sécurité. Il est configuré pour ne les utiliser à des fins de mesure d'audience, et pour ne déposer de témoins non essentiels (statistiques ou marketing), qu'après votre consentement exprimé dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps. Les témoins sont décrits dans notre Politique de témoins.

6. Pourquoi nous recueillons ces renseignements

  • Répondre à vos demandes et évaluer si le cabinet peut vous représenter;
  • Vous fournir une estimation préliminaire à titre d'information générale ;
  • Vérifier l'absence de conflit d'intérêts ;
  • Fixer, confirmer et rappeler les rendez-vous ;
  • Percevoir le paiement des consultations ;
  • Constituer et gérer un dossier si un mandat est ouvert ;
  • Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés ;
  • Mesurer la fréquentation du site, si vous y consentez ;
  • Respecter les obligations légales, réglementaires et déontologiques du cabinet.

7. Consentement

En transmettant vos renseignements par le formulaire de contact, par le clavardage, par le module de réservation ou par courriel, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites à l'article 6. Les formulaires d'évaluation demandent un consentement distinct avant l'envoi.

L'outil reCAPTCHA de Google se charge sur la page du formulaire de contact sans attendre le consentement aux témoins, parce qu'il sert à protéger ce formulaire contre les envois automatisés.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable indiqué à l'article 3, sous réserve des obligations légales et déontologiques de conservation du cabinet. Le retrait peut empêcher le cabinet de donner suite à votre demande.

8. Personnes et entreprises qui y ont accès

Les renseignements sont accessibles aux personnes du cabinet qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions. Ils sont aussi traités par les fournisseurs suivants :

  • Web Hosting Canada (WHC) : hébergement du site, des réponses aux formulaires et de la messagerie, sur des serveurs situés au Canada;
  • Amelia : module de prise de rendez-vous installé sur le serveur du site ; les rendez-vous sont copiés dans l'agenda Google du cabinet ;
  • Square : traitement des paiements ;
  • Tawk.to : clavardage ;
  • Google : Google Agenda ; Google Tag et Tag Manager, reCAPTCHA; Google Maps.

Ces fournisseurs appliquent également leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Communication hors du Québec

Square, Tawk.to et Google sont établis à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Les renseignements qu'ils reçoivent peuvent y être traités ou hébergés, et les lois de ces pays peuvent permettre à leurs autorités d'y accéder dans certaines circonstances.

9. Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon ce qu'exige la loi, puis détruits ou anonymisés. Les demandes n'ayant pas donné lieu à un mandat, y compris les réponses aux formulaires d'évaluation : six mois. Les journaux de sécurité du site : six mois

10. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi et du secret professionnel, vous pouvez demander à accéder aux renseignements qui vous concernent, à les faire rectifier, à retirer votre consentement, à faire cesser la diffusion d'un renseignement ou désindexer un hyperlien, et à recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

La demande doit être faite par écrit au responsable indiqué à l'article 3. Une preuve d'identité peut être exigée. Le cabinet y répond dans les délais prévus par la loi.

11. Traitement des plaintes

Toute plainte relative à la protection de vos renseignements personnels doit être adressée par écrit au responsable indiqué à l'article 3, avec une description des faits. Le responsable l'examine et vous transmet une réponse écrite.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec, 2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4, téléphone : 1 888 528-7741, www.cai.gouv.qc.ca.

12. Sécurité

Le cabinet prend des mesures de sécurité qu'il juge raisonnables compte tenu de la nature des renseignements. Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique n'est toutefois entièrement sûre, et la sécurité absolue des renseignements transmis par Internet ne peut être garantie. Ne transmettez pas de documents sensibles par les formulaires du site.

13. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité, le cabinet applique les mesures et les avis prévus par la loi.

14. Mineurs

Le site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 14 ans. Leurs renseignements ne doivent pas être transmis sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

15. Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers, notamment des sites gouvernementaux. Le cabinet ne contrôle ni leur contenu ni leurs pratiques en matière de renseignements personnels.

16. Limites de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le cabinet n'est pas responsable :

  • des décisions prises ou omises sur la foi de l'information générale du site ou d'une estimation produite par les formulaires d'évaluation;
  • des conséquences de renseignements inexacts, incomplets ou non autorisés que vous transmettez, y compris ceux qui concernent un tiers ;
  • des interruptions, erreurs, retards ou indisponibilités du site ou de ses services ;
  • des pratiques, pannes ou incidents propres aux fournisseurs et aux sites de tiers mentionnés dans la présente politique ;
  • de l'interception ou de l'altération de renseignements pendant leur transmission par Internet.

17. Modifications

Le cabinet peut modifier la présente politique en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour ; un avis de modification y est publié.

18. Droit applicable

La présente politique est régie par les lois applicables au Québec.